{"id":"92062-puteaux-2026-08-28","niveau":"municipal","portee":"92062","titre":"Réglementation relative à la pollution sonore et lumineuse sur la ville de Puteaux","reference":"ARG-2026-484","date_signature":"2026-08-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.puteaux.fr/wp-content/uploads/2026/09/ARG-2026-484-REGLEMENTATION-RELATIVE-A-LA-POLLUTION-SONORE-ET-LUMINEUSE-SUR-LA-VILLE-DE-PUTEAUX.pdf","relaye_par":"https://www.puteaux.fr/cadre-de-vie/developpement-durable/bruit-et-carte-strategique-du-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92062-puteaux-2026-08-28/","pdf_local":"donnees/pdf/92062-puteaux-2026-08-28.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Puteaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 15 limite la durée de validité : « Le présent arrêté produira ses effets jusqu'au 30 juin 2027 inclus. » Aucune mention d'abrogation ou de remplacement d'un texte antérieur.\nÀ vérifier : Le PDF (6 pages, scan signé le 28/08/2026) concorde avec la page : mêmes horaires pour les particuliers et pour les chantiers.\nÀ vérifier : L'article 15 limite les effets de l'arrêté au 30 juin 2027 inclus. Vérifier s'il sera reconduit.\nÀ vérifier : L'article 4 interdit aussi les activités professionnelles bruyantes de 19h à 7h30, sauf dérogation ou urgence. Il ne donne pas d'horaires pour le samedi, le dimanche ou les jours fériés : c'est l'article 6 qui les fixe pour les chantiers.\nÀ vérifier : Le texte ne donne pas de variante saisonnière.\nÀ vérifier : L'article 6 vise les chantiers publics et privés, intérieurs et extérieurs. Il prévoit des dérogations pour la sécurité des personnes et des biens.\nÀ vérifier : L'URL du PDF porte « 2026/09 » alors que l'arrêté est du 28 août 2026. Cela n'affecte pas le contenu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'intérieur comme à l'extérieur des habitations à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations émises sont interdits : - Les jours ouvrables de 12 heures à 14 heures et de 19 heures à 8 heures le lendemain. - Le samedi à partir de 12 heures. - Le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Afin de limiter les troubles sur la santé, la tranquillité et la salubrité des habitants de la Ville de Puteaux, les chantiers (publics ou privés) à l'extérieur et en intérieur de bâtiments ou locaux, les travaux bruyants sont interdits : - Les jours ouvrables entre 19 heures et 7 heures 30, - Les samedis, dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}