Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire n° 2012-173 (lutte contre le bruit)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92047
- Référence
- 2012-173
- Signé le
- 23 novembre 2012
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2021/04/environnement-bruit-genant.pdf
- Identifiant
92047-marnes-la-coquette-2012-11-23· JSON
Particuliers article VII
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article V
Les travaux sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre : 20 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Marnes-la-Coquette. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et annule l'arrêté n° 92-232. Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le texte ; vérifier qu'il est toujours en vigueur (ancien, 2012). À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : les horaires des particuliers concordent avec ceux cités sur la page. À vérifier : Article V : le texte interdit les travaux de 20h à 8h et toute la journée des dimanches et jours fériés ; le samedi n'est pas exclu, donc 08:00-20:00 du lundi au samedi (déduit de l'interdiction). À vérifier : Article V : ne vise que la voie publique et les chantiers proches des habitations, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire. À vérifier : L'arrêté date de 2012 ; la page de 2025 le cite comme « arrêté municipal » toujours applicable, sans autre mention d'évolution. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés (ZFE, circulation des poids lourds) ne concernent pas le bruit.