{"id":"92047-marnes-la-coquette-2012-11-23","niveau":"municipal","portee":"92047","titre":"Arrêté du Maire n° 2012-173 (lutte contre le bruit)","reference":"2012-173","date_signature":"2012-11-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.marnes-la-coquette.fr/wp-content/uploads/2021/04/environnement-bruit-genant.pdf","relaye_par":"https://www.marnes-la-coquette.fr/evenement/bruit-et-civisme/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92047-marnes-la-coquette-2012-11-23/","pdf_local":"donnees/pdf/92047-marnes-la-coquette-2012-11-23.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Marnes-la-Coquette. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et annule l'arrêté n° 92-232. Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le texte ; vérifier qu'il est toujours en vigueur (ancien, 2012).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : les horaires des particuliers concordent avec ceux cités sur la page.\nÀ vérifier : Article V : le texte interdit les travaux de 20h à 8h et toute la journée des dimanches et jours fériés ; le samedi n'est pas exclu, donc 08:00-20:00 du lundi au samedi (déduit de l'interdiction).\nÀ vérifier : Article V : ne vise que la voie publique et les chantiers proches des habitations, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire.\nÀ vérifier : L'arrêté date de 2012 ; la page de 2025 le cite comme « arrêté municipal » toujours applicable, sans autre mention d'évolution.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (ZFE, circulation des poids lourds) ne concernent pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"VII","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"V","texte_extrait":"Les travaux sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre : 20 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}