{"id":"92022-chaville-2013-01-16","niveau":"municipal","portee":"92022","titre":"Arrêté – Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"AR n°2013-9104","date_signature":"2013-01-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-chaville.fr/fileadmin/documents/3.Demarches_et_infos_pratiques/2._Espace_public_voirie_et_securite/Arrete_lutte_bruits_de_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.ville-chaville.fr/demarches-infos-pratiques/urbanisme-environnement-619.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92022-chaville-2013-01-16/","pdf_local":"donnees/pdf/92022-chaville-2013-01-16.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Chaville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 1 : « L'arrêté n°2010-8257 du 29 novembre 2010 est abrogé. » La page de la mairie renvoie à un arrêté plus récent, « Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage (AR n°2023-0129) », qui a vraisemblablement remplacé l'AR n°2013-9104 lu ici.\nÀ vérifier : Le PDF lu (92022-2.pdf) est l'AR n°2013-9104 du 16/01/2013 ; or la page de la mairie propose au téléchargement un « Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage (AR n°2023-0129) » téléchargé par le programme sous l'URL Arrete_lutte_contre_bruits_de_voisinage_AR_2023-0129.pdf. Il faut lire ce PDF de 2023 avant toute saisie : il a très probablement abrogé et remplacé le texte de 2013, et ses horaires peuvent différer.\nÀ vérifier : Article 7 (professionnels) : pendant les vacances scolaires, les travaux en semaine sont limités à 8h-18h au lieu de 7h-18h ; cette variante sans dates fixes (calendrier scolaire de la zone C) n'a pas pu être codée en « periode ».\nÀ vérifier : Article 7 : les interventions urgentes de la commune et des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement) ne sont pas soumises à ces horaires ; des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire.\nÀ vérifier : Article 10 : « jours ouvrables » interprété comme lundi-vendredi puisque le samedi fait l'objet d'une ligne distincte.\nÀ vérifier : L'article 6 (livraisons : 6h-8h15, 8h45-16h15, 16h45-19h) ne concerne pas les travaux bruyants et n'a pas été retenu.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : les horaires ont été relus visuellement, à confirmer sur le document original en cas de doute.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer un trouble particulier pour le proche voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tronçonneuses et les tondeuses à gazon, les perceuses, scies mécaniques et autres engins à moteur thermique ne peuvent être effectués que :\n- les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h00 à 19h00 ;\n- les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ;\nIls sont interdits le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux sur le domaine public et/ou les propriétés privées, nécessitant l'utilisation d'engins, de véhicules ainsi que l'utilisation de matériels bruyants, sont autorisés de 7h à 18h en semaine.\nLes samedis et pendant les vacances scolaires, les travaux sont autorisés de 8h à 18h.\nIls sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés,\nTous les travaux nécessitant une intervention urgente en raison des risques causés à la sécurité des personnes et des biens et effectuée par la commune ou les concessionnaires (gaz, électricité, eau potable et assainissement), ne sont pas soumis à cette règlementation.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}