Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 92002
- Signé le
- 31 mai 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
92002-antony-2022-05-31· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc .. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 00, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, Les dimanches et jours fériés interdiction.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 16
Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. Horaires de la semaine : Du lundi au vendredi : entre 7 h 00 à 20 h 00, Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Antony. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Rapporte et remplace l'arrêté municipal du 6 mai 2022 (article 1er), lui-même rectifié pour erreur matérielle aux articles 11 et 16. Page mise à jour le 08/10/2025, sans nouvel arrêté cité. À vérifier : Page et PDF concordent : aucune incohérence sur les horaires. À vérifier : L'article 4 vise « bricolage, jardinage ou activité professionnelle » ; il est retenu comme règle des particuliers. L'article 7 aligne sur lui les souffleurs et les interventions techniques bruyantes dans les locaux non d'habitation. À vérifier : Les interventions de service public urgentes (communes, concessionnaires, secours) sont exclues de l'article 16, et des dérogations du Maire sont possibles (demande 4 semaines avant, affichage 48 h). À vérifier : Les livraisons (art. 11 : lundi-samedi 07:00-20:00 ; dimanche/férié 09:30-12:30 et 15:30-19:30) ne sont pas des horaires de chantier et n'ont pas été saisies. Le PDF scanné est lisible ; l'heure de fin du dimanche à l'article 11 se lit « 12h30 ». À vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté ; la date du 31 mai 2022 vient de la signature.