{"id":"92002-antony-2022-05-31","niveau":"municipal","portee":"92002","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2022-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-antony.fr/files/Hygiene/ARRETE-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf","relaye_par":"https://www.ville-antony.fr/arrete-municipal-bruits-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92002-antony-2022-05-31/","pdf_local":"donnees/pdf/92002-antony-2022-05-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Antony. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Rapporte et remplace l'arrêté municipal du 6 mai 2022 (article 1er), lui-même rectifié pour erreur matérielle aux articles 11 et 16. Page mise à jour le 08/10/2025, sans nouvel arrêté cité.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent : aucune incohérence sur les horaires.\nÀ vérifier : L'article 4 vise « bricolage, jardinage ou activité professionnelle » ; il est retenu comme règle des particuliers. L'article 7 aligne sur lui les souffleurs et les interventions techniques bruyantes dans les locaux non d'habitation.\nÀ vérifier : Les interventions de service public urgentes (communes, concessionnaires, secours) sont exclues de l'article 16, et des dérogations du Maire sont possibles (demande 4 semaines avant, affichage 48 h).\nÀ vérifier : Les livraisons (art. 11 : lundi-samedi 07:00-20:00 ; dimanche/férié 09:30-12:30 et 15:30-19:30) ne sont pas des horaires de chantier et n'ont pas été saisies. Le PDF scanné est lisible ; l'heure de fin du dimanche à l'article 11 se lit « 12h30 ».\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté ; la date du 31 mai 2022 vient de la signature.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc .. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 00, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, Les dimanches et jours fériés interdiction.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"16","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. Horaires de la semaine : Du lundi au vendredi : entre 7 h 00 à 20 h 00, Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}