Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91600
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
91600-soisy-sur-seine-date-inconnue· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal, les utilisateurs de tondeuses à gazon, motoculteurs ou autres engins à moteur qui émettent des bruits devront obligatoirement effectuer leurs travaux : - du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 19h, - le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h, - le dimanche et jours fériés, de 10h à 12h. Cet arrêté concerne uniquement les particuliers.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Soisy-sur-Seine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté municipal n'est ni titré, ni référencé, ni daté sur la page. Retrouver le texte officiel pour confirmer les horaires et la date. À vérifier : Le public « particulier » repose sur la phrase « Cet arrêté concerne uniquement les particuliers ». Les horaires des chantiers professionnels sont à chercher ailleurs. À vérifier : Les jours fériés sont autorisés de 10h à 12h seulement, comme le dimanche.