Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du Maire contre le bruit et le démarchage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91534
- Référence
- PM n°66/2014
- Signé le
- 15 juillet 2014
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
91534-saclay-2014-07-15· JSON
Particuliers article 4
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que: - les jours ouvrables de 8h à 20h, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 12
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h à 7h les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saclay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté du 25 février 2014 (article 14). Aucune mention d'un texte ultérieur modifiant ou remplaçant celui-ci. La page le publie sous la date « 2022 » (mise en ligne), mais le PDF est daté de 2014. À vérifier : L'article 4 vise « particuliers ou professionnels » pour le bricolage et le jardinage en propriété privée. Les créneaux professionnels retenus viennent toutefois de l'article 12 (chantiers) et de l'article 7 (outils professionnels). À vérifier : Article 7 : toute activité professionnelle bruyante doit s'interrompre de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. C'est cohérent avec l'article 12. À vérifier : Article 12 : le samedi n'est pas cité explicitement. J'ai appliqué 07:00-20:00 aux jours ouvrables (lundi à vendredi) uniquement, sans créneau pour le samedi. À valider par une personne. À vérifier : Pour les professionnels, l'article 4 (plus restrictif le samedi : 9h-12h et 15h-19h) peut s'appliquer en propriété privée. À arbitrer par une personne. À vérifier : Le texte date de 2014 (PM n°66/2014) ; la page le présente comme un arrêté de 2022. Vérifier l'absence d'un arrêté plus récent. À vérifier : L'article 13 interdit le démarchage à domicile, ce qui est hors sujet pour les horaires de travaux.