{"id":"91534-saclay-2014-07-15","niveau":"municipal","portee":"91534","titre":"Arrêté du Maire contre le bruit et le démarchage","reference":"PM n°66/2014","date_signature":"2014-07-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saclay.fr/wp-content/uploads/2022/08/contre-le-bruit-et-demarchage.pdf","relaye_par":"https://www.saclay.fr/bien-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91534-saclay-2014-07-15/","pdf_local":"donnees/pdf/91534-saclay-2014-07-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saclay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté du 25 février 2014 (article 14). Aucune mention d'un texte ultérieur modifiant ou remplaçant celui-ci. La page le publie sous la date « 2022 » (mise en ligne), mais le PDF est daté de 2014.\nÀ vérifier : L'article 4 vise « particuliers ou professionnels » pour le bricolage et le jardinage en propriété privée. Les créneaux professionnels retenus viennent toutefois de l'article 12 (chantiers) et de l'article 7 (outils professionnels).\nÀ vérifier : Article 7 : toute activité professionnelle bruyante doit s'interrompre de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. C'est cohérent avec l'article 12.\nÀ vérifier : Article 12 : le samedi n'est pas cité explicitement. J'ai appliqué 07:00-20:00 aux jours ouvrables (lundi à vendredi) uniquement, sans créneau pour le samedi. À valider par une personne.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 4 (plus restrictif le samedi : 9h-12h et 15h-19h) peut s'appliquer en propriété privée. À arbitrer par une personne.\nÀ vérifier : Le texte date de 2014 (PM n°66/2014) ; la page le présente comme un arrêté de 2022. Vérifier l'absence d'un arrêté plus récent.\nÀ vérifier : L'article 13 interdit le démarchage à domicile, ce qui est hors sujet pour les horaires de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que: - les jours ouvrables de 8h à 20h, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h à 7h les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}