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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté anti bruit

Niveau
municipal
Portée
91479
Référence
Arrêté n° 87/2007
Signé le
28 septembre 2007
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.paray-vieille-poste.fr/Statics/Services/Urbanisme_et_Travaux/PDF/2007-SEP-28-N___087-Arrete_Anti-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.paray-vieille-poste.fr/27/services/urbanisme-et-travaux.htm
Identifiant
91479-paray-vieille-poste-2007-09-28 · JSON

Particuliers article 6.2

Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : - du Lundi au Vendredi de 8 heures à 19 heures. - le Samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. - le Dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 3.1

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Paray-Vieille-Poste. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (scan, 4 pages) confirme les horaires particuliers de la page, sans écart. À vérifier : Pour les chantiers, l'art. 3.1 vise les « jours ouvrables » sans préciser le samedi ; lu comme lundi-vendredi selon la règle par défaut, le samedi n'est donc pas saisi. À vérifier si le samedi doit être considéré comme autorisé. À vérifier : L'art. 4.1 (activités professionnelles hors chantiers) reprend l'interdiction de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Préfet (art. 3.2 et 4.2). À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté dans la page ou le PDF. À vérifier : Les autres PDF listés par le programme (arrêté SRU, arrêté termites) ne concernent pas le bruit.