{"id":"91479-paray-vieille-poste-2007-09-28","niveau":"municipal","portee":"91479","titre":"Arrêté anti bruit","reference":"Arrêté n° 87/2007","date_signature":"2007-09-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.paray-vieille-poste.fr/Statics/Services/Urbanisme_et_Travaux/PDF/2007-SEP-28-N___087-Arrete_Anti-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.paray-vieille-poste.fr/27/services/urbanisme-et-travaux.htm","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91479-paray-vieille-poste-2007-09-28/","pdf_local":"donnees/pdf/91479-paray-vieille-poste-2007-09-28.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Paray-Vieille-Poste. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 4 pages) confirme les horaires particuliers de la page, sans écart.\nÀ vérifier : Pour les chantiers, l'art. 3.1 vise les « jours ouvrables » sans préciser le samedi ; lu comme lundi-vendredi selon la règle par défaut, le samedi n'est donc pas saisi. À vérifier si le samedi doit être considéré comme autorisé.\nÀ vérifier : L'art. 4.1 (activités professionnelles hors chantiers) reprend l'interdiction de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Préfet (art. 3.2 et 4.2).\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté dans la page ou le PDF.\nÀ vérifier : Les autres PDF listés par le programme (arrêté SRU, arrêté termites) ne concernent pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6.2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : - du Lundi au Vendredi de 8 heures à 19 heures. - le Samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. - le Dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3.1","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}