Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (cité par la page Bon voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91471
- Référence
- arrêté 04-31
- Signé le
- 11 mars 2004
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
91471-orsay-2004-03-11· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils à moteur thermique ou électrique, susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et fêtes de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Orsay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page est disponible, sans PDF : le texte officiel de l'arrêté 04-31 du 11 mars 2004 n'a pas été vérifié. À vérifier : La page cite l'article 4 de l'arrêté 04-31 ; la date de signature vient de cette citation. À vérifier : Les horaires des chantiers professionnels ne figurent pas sur la page : à chercher dans l'arrêté lui-même ou dans un arrêté préfectoral. À vérifier : Page mise à jour le 16 juillet 2025 ; aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté.