{"id":"91471-orsay-2004-03-11","niveau":"municipal","portee":"91471","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (cité par la page Bon voisinage)","reference":"arrêté 04-31","date_signature":"2004-03-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-orsay.fr/cadre-de-vie/tranquilite-securite/bon-voisinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91471-orsay-2004-03-11/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Orsay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule la page est disponible, sans PDF : le texte officiel de l'arrêté 04-31 du 11 mars 2004 n'a pas été vérifié.\nÀ vérifier : La page cite l'article 4 de l'arrêté 04-31 ; la date de signature vient de cette citation.\nÀ vérifier : Les horaires des chantiers professionnels ne figurent pas sur la page : à chercher dans l'arrêté lui-même ou dans un arrêté préfectoral.\nÀ vérifier : Page mise à jour le 16 juillet 2025 ; aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils à moteur thermique ou électrique, susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et fêtes de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}