Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91458
- Référence
- 2021-13
- Signé le
- 2 février 2021
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://static.neopse.com/medias/p/4831/site/c4/a1/dc/c4a1dcbe537672d68c2a70ff6ff0efcbe51992f1.pdf?v=v1
- Identifiant
91458-nozay-2021-02-02· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelles réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00. - Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelles réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00. - Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Nozay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°2003/37 du 20 mai 2003 concernant la lutte contre le bruit (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF fourni (arrêté 2021-13) est bien le texte des horaires de bruit ; la page confirme les mêmes horaires pour les particuliers. À vérifier : Professionnels : choix de l'article 4, qui vise expressément « d'activité professionnelles » avec outils bruyants. L'article 9 (chantiers de travaux bruyants) est distinct : « Sont interdits tous les chantiers de travaux bruyants, tous les jours de la semaine de 20h00 à 08h00, et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence. » Pour les chantiers, cela autorise 08h00-20h00 du lundi au samedi, ce qui est moins strict que l'article 4 le samedi et le midi. À arbitrer par une personne. À vérifier : Dérogations possibles par le maire pour les chantiers (art. 9), à afficher 48 h à l'avance. À vérifier : L'arrêté 2021-14 (salubrité, propreté) est cité sur la page mais ne traite pas des horaires de bruit. Le PDF listé comme 2021-14 n'a pas été examiné ici. À vérifier : Le PDF est un scan : lu directement, texte lisible.