{"id":"91458-nozay-2021-02-02","niveau":"municipal","portee":"91458","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"2021-13","date_signature":"2021-02-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/4831/site/c4/a1/dc/c4a1dcbe537672d68c2a70ff6ff0efcbe51992f1.pdf?v=v1","relaye_par":"https://nozay91.fr/fr/rb/1815972/regles-de-vie-commune-1","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91458-nozay-2021-02-02/","pdf_local":"donnees/pdf/91458-nozay-2021-02-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Nozay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°2003/37 du 20 mai 2003 concernant la lutte contre le bruit (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF fourni (arrêté 2021-13) est bien le texte des horaires de bruit ; la page confirme les mêmes horaires pour les particuliers.\nÀ vérifier : Professionnels : choix de l'article 4, qui vise expressément « d'activité professionnelles » avec outils bruyants. L'article 9 (chantiers de travaux bruyants) est distinct : « Sont interdits tous les chantiers de travaux bruyants, tous les jours de la semaine de 20h00 à 08h00, et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence. » Pour les chantiers, cela autorise 08h00-20h00 du lundi au samedi, ce qui est moins strict que l'article 4 le samedi et le midi. À arbitrer par une personne.\nÀ vérifier : Dérogations possibles par le maire pour les chantiers (art. 9), à afficher 48 h à l'avance.\nÀ vérifier : L'arrêté 2021-14 (salubrité, propreté) est cité sur la page mais ne traite pas des horaires de bruit. Le PDF listé comme 2021-14 n'a pas été examiné ici.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : lu directement, texte lisible.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelles réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00. - Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelles réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00. - Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}