Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal portant réglementation dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91405
- Référence
- R.22.05.19.01
- Signé le
- 22 mai 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
91405-milly-la-foret-2019-05-22· JSON
Particuliers article 3
les travaux de bricolage, de jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables et samedis inclus de 8 heures à 20 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Milly-la-Forêt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 28 septembre 2010 réglementant l'usage des matériels bruyants (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Le PDF (arrêté du 22 mai 2019) est scanné ; ses horaires concordent avec ceux de la page (8h-20h jours ouvrables et samedis, 10h-12h dimanches et fériés). À vérifier : Le texte cite « jours ouvrables et samedis inclus » : saisi lundi à samedi. À vérifier : L'article 6 interdit sur les voies publiques et privées ouvertes au public « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers », sauf réparations de courte durée de véhicule en panne. Il ne fixe aucun horaire pour les chantiers : professionnels laissés non couverts. À vérifier si une règle préfectorale s'applique. À vérifier : L'arrêté numérote deux articles « 6 » (bruits sur la voie publique, puis constatation des infractions). À vérifier : Le PDF n'est pas daté de la page, mais la référence et l'URL du fichier correspondent à l'arrêté du 22 mai 2019.