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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal portant réglementation dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
91405
Référence
R.22.05.19.01
Signé le
22 mai 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.milly-la-foret.fr/wp-content/uploads/2023/10/256-Arrete-du-Maire-22-Mai-2019-Reglementation-des-nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://www.milly-la-foret.fr/incivilites/
Identifiant
91405-milly-la-foret-2019-05-22 · JSON

Particuliers article 3

les travaux de bricolage, de jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables et samedis inclus de 8 heures à 20 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Milly-la-Forêt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 28 septembre 2010 réglementant l'usage des matériels bruyants (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Le PDF (arrêté du 22 mai 2019) est scanné ; ses horaires concordent avec ceux de la page (8h-20h jours ouvrables et samedis, 10h-12h dimanches et fériés). À vérifier : Le texte cite « jours ouvrables et samedis inclus » : saisi lundi à samedi. À vérifier : L'article 6 interdit sur les voies publiques et privées ouvertes au public « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers », sauf réparations de courte durée de véhicule en panne. Il ne fixe aucun horaire pour les chantiers : professionnels laissés non couverts. À vérifier si une règle préfectorale s'applique. À vérifier : L'arrêté numérote deux articles « 6 » (bruits sur la voie publique, puis constatation des infractions). À vérifier : Le PDF n'est pas daté de la page, mais la référence et l'URL du fichier correspondent à l'arrêté du 22 mai 2019.