{"id":"91405-milly-la-foret-2019-05-22","niveau":"municipal","portee":"91405","titre":"Arrêté municipal portant réglementation dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"R.22.05.19.01","date_signature":"2019-05-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.milly-la-foret.fr/wp-content/uploads/2023/10/256-Arrete-du-Maire-22-Mai-2019-Reglementation-des-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.milly-la-foret.fr/incivilites/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91405-milly-la-foret-2019-05-22/","pdf_local":"donnees/pdf/91405-milly-la-foret-2019-05-22.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Milly-la-Forêt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 28 septembre 2010 réglementant l'usage des matériels bruyants (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté du 22 mai 2019) est scanné ; ses horaires concordent avec ceux de la page (8h-20h jours ouvrables et samedis, 10h-12h dimanches et fériés).\nÀ vérifier : Le texte cite « jours ouvrables et samedis inclus » : saisi lundi à samedi.\nÀ vérifier : L'article 6 interdit sur les voies publiques et privées ouvertes au public « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers », sauf réparations de courte durée de véhicule en panne. Il ne fixe aucun horaire pour les chantiers : professionnels laissés non couverts. À vérifier si une règle préfectorale s'applique.\nÀ vérifier : L'arrêté numérote deux articles « 6 » (bruits sur la voie publique, puis constatation des infractions).\nÀ vérifier : Le PDF n'est pas daté de la page, mais la référence et l'URL du fichier correspondent à l'arrêté du 22 mai 2019.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"les travaux de bricolage, de jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables et samedis inclus de 8 heures à 20 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}