Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal réglementant l'utilisation des engins bruyants (cité par la page, texte non lu)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91376
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
91376-marolles-en-hurepoix-date-inconnue· JSON
Particuliers
Un arrêté municipal règlemente l'utilisation des engins bruyants (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, scie électrique…). Elle est : • Autorisée du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 9h à 12 h et de 15h à 19h • Interdite le dimanche et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Marolles-en-Hurepoix. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, sans le texte de l'arrêté : à confirmer avec le PDF (https://marolles-en-hurepoix.fr/wp-content/uploads/2023/03/arrete-bruit-2022.pdf, non téléchargé). À vérifier : Le PDF « arrete-bruit-2022 » doit être récupéré pour vérifier la référence, la date et les articles, et pour savoir si les professionnels et chantiers sont visés. À vérifier : Le texte de la page vise des engins (tondeuse, perceuse, bétonnière, tronçonneuse) sans dire « particuliers » explicitement : couvert retenu par prudence pour les particuliers, à vérifier dans l'arrêté. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés explicitement par la page : couvert false. À vérifier : L'autre PDF (zone bleue) n'a pas de rapport avec le bruit. À vérifier : Pas de numéro d'article ni de date de signature sur la page.