Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire réglementant l'application des mesures de lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91330
- Référence
- N°AR141/2019
- Signé le
- 2 septembre 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-lardy.fr/wp-content/uploads/2019/09/AR-141-2019-Mesures-de-lutte-contre-le-bruit.pdf?x83029
- Identifiant
91330-lardy-2019-09-02· JSON
Particuliers article 6
Tous travaux (outre ceux définis à l'article 9) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, …) pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi inclus - 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le samedi L'utilisation des engins précités est interdite le dimanche et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 8
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont autorisés : De 7 heures à 20 heures du lundi au vendredi, De 9 heures à 18 heures le samedi, et sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lardy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Entre en vigueur le 1er septembre 2019 et abroge l'arrêté n°AR145/2014 du 24 novembre 2014. Aucune modification postérieure mentionnée. À vérifier : Page et PDF concordent sur les horaires des particuliers et des chantiers. À vérifier : L'article 8 vise les chantiers « sur ou sous la voie publique » (publics ou privés) ; les chantiers hors voie publique ne sont pas explicitement visés. À vérifier : L'article 6 renvoie à « l'article 9 » pour les travaux exclus, mais l'article 9 traite de l'entrée en vigueur ; la référence est probablement erronée (article 8 visé). À vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles par le maire (art. 8) : urgence, mise en sécurité, conditions climatiques. À vérifier : Le PDF indique « Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510) » ; le code postal est incohérent avec Lardy (91510 est bien le code postal de Lardy, INSEE 91330).