{"id":"91330-lardy-2019-09-02","niveau":"municipal","portee":"91330","titre":"Arrêté du Maire réglementant l'application des mesures de lutte contre le bruit","reference":"N°AR141/2019","date_signature":"2019-09-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-lardy.fr/wp-content/uploads/2019/09/AR-141-2019-Mesures-de-lutte-contre-le-bruit.pdf?x83029","relaye_par":"https://www.ville-lardy.fr/cadre-de-vie/pour-un-bon-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91330-lardy-2019-09-02/","pdf_local":"donnees/pdf/91330-lardy-2019-09-02.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lardy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Entre en vigueur le 1er septembre 2019 et abroge l'arrêté n°AR145/2014 du 24 novembre 2014. Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent sur les horaires des particuliers et des chantiers.\nÀ vérifier : L'article 8 vise les chantiers « sur ou sous la voie publique » (publics ou privés) ; les chantiers hors voie publique ne sont pas explicitement visés.\nÀ vérifier : L'article 6 renvoie à « l'article 9 » pour les travaux exclus, mais l'article 9 traite de l'entrée en vigueur ; la référence est probablement erronée (article 8 visé).\nÀ vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles par le maire (art. 8) : urgence, mise en sécurité, conditions climatiques.\nÀ vérifier : Le PDF indique « Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510) » ; le code postal est incohérent avec Lardy (91510 est bien le code postal de Lardy, INSEE 91330).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Tous travaux (outre ceux définis à l'article 9) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, …) pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi inclus - 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le samedi L'utilisation des engins précités est interdite le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur ou sous la voie publique, sont autorisés : De 7 heures à 20 heures du lundi au vendredi, De 9 heures à 18 heures le samedi, et sont interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}