Arrêté municipal vérifié
Arrêté réglementant la lutte contre le bruit sur la commune d'Igny
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91312
- Référence
- Arrêté n° 2022-848
- Signé le
- 4 octobre 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://igny.fr/wp-content/uploads/2022/12/arrete-2022-848-permanent-lutte-contre-le-bruit.pdf
- Trouvé via
- https://igny.fr/vie-quotidienne/
- Identifiant
91312-igny-2022-10-04· JSON
Particuliers article 4
Lors de travaux de bricolage ou de jardinage, les appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage du fait de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ponceuses et scies électriques, peuvent être utilisés aux heures suivantes : - Du lundi au samedi de 08 heures à 19 heures - Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Igny. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n° 2012-349 (article 18). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : La page et le PDF (article 4) concordent ; la page omet seulement « ponceuses et scies électriques » dans la liste d'appareils. À vérifier : L'article 13 sur les chantiers n'impose aucun créneau horaire : il demande seulement de limiter les émissions sonores. Le public professionnel n'a donc pas d'horaires et n'est pas couvert. À vérifier : Le PDF est signé le 4 octobre 2022 et reçu en préfecture le 12 octobre 2022.