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Arrêté municipal vérifié

Arrêté réglementant la lutte contre le bruit sur la commune d'Igny

Niveau
municipal
Portée
91312
Référence
Arrêté n° 2022-848
Signé le
4 octobre 2022
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://igny.fr/wp-content/uploads/2022/12/arrete-2022-848-permanent-lutte-contre-le-bruit.pdf
Trouvé via
https://igny.fr/vie-quotidienne/
Identifiant
91312-igny-2022-10-04 · JSON

Particuliers article 4

Lors de travaux de bricolage ou de jardinage, les appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage du fait de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ponceuses et scies électriques, peuvent être utilisés aux heures suivantes : - Du lundi au samedi de 08 heures à 19 heures - Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Igny. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n° 2012-349 (article 18). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : La page et le PDF (article 4) concordent ; la page omet seulement « ponceuses et scies électriques » dans la liste d'appareils. À vérifier : L'article 13 sur les chantiers n'impose aucun créneau horaire : il demande seulement de limiter les émissions sonores. Le public professionnel n'a donc pas d'horaires et n'est pas couvert. À vérifier : Le PDF est signé le 4 octobre 2022 et reçu en préfecture le 12 octobre 2022.