{"id":"91312-igny-2022-10-04","niveau":"municipal","portee":"91312","titre":"Arrêté réglementant la lutte contre le bruit sur la commune d'Igny","reference":"Arrêté n° 2022-848","date_signature":"2022-10-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://igny.fr/wp-content/uploads/2022/12/arrete-2022-848-permanent-lutte-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://igny.fr/vie-quotidienne/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91312-igny-2022-10-04/","pdf_local":"donnees/pdf/91312-igny-2022-10-04.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Igny. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n° 2012-349 (article 18). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : La page et le PDF (article 4) concordent ; la page omet seulement « ponceuses et scies électriques » dans la liste d'appareils.\nÀ vérifier : L'article 13 sur les chantiers n'impose aucun créneau horaire : il demande seulement de limiter les émissions sonores. Le public professionnel n'a donc pas d'horaires et n'est pas couvert.\nÀ vérifier : Le PDF est signé le 4 octobre 2022 et reçu en préfecture le 12 octobre 2022.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Lors de travaux de bricolage ou de jardinage, les appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage du fait de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ponceuses et scies électriques, peuvent être utilisés aux heures suivantes : - Du lundi au samedi de 08 heures à 19 heures - Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}