Arrêté municipal vérifié
06 – 2020 Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91249
- Référence
- 06-2020
- Signé le
- 17 juin 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.forges-les-bains.fr/wp-content/uploads/2022/07/06-2020-Arrete-municipal-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf
- Identifiant
91249-forges-les-bains-2020-06-17· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8H00 à 20H00 - Les samedis de 9H00 à 19H00 A l'exclusion des dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 2
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8H00 à 20H00 - Les samedis de 9H00 à 19H00 A l'exclusion des dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Forges-les-Bains. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 06-2020 signé le 17 juin 2020 (affiché le 23/06/2020) ; les horaires viennent de l'article 2, identique à la citation de la page. À vérifier : L'article 2 vise explicitement « bricolage, jardinage ou d'activité professionnelle » : les deux publics sont retenus avec les mêmes créneaux. Il limite toutefois aux outils bruyants listés (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques). À vérifier : Le PDF ne précise pas « jours ouvrables » : lundi à vendredi retenu par convention. À vérifier : L'article 5 interdit aussi les travaux bruyants professionnels ou particuliers sur les voies publiques en cas d'atteinte à la tranquillité, sans horaire. À vérifier : L'article 6 prévoit des dérogations permanentes (fêtes nationales, activités agricoles et forestières) et ponctuelles sur demande. À vérifier : L'article 12 fixe des horaires de livraison distincts (lundi-samedi 07h00-20h00, dimanches et fériés 09h30-12h30), hors sujet bricolage/chantier. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. L'arrêté du 16/11/2004 cité sur la page concerne les engins à moteur sur chemins ruraux, pas les horaires.