Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

06 – 2020 Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
91249
Référence
06-2020
Signé le
17 juin 2020
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.forges-les-bains.fr/wp-content/uploads/2022/07/06-2020-Arrete-municipal-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.forges-les-bains.fr/le-bruit/
Identifiant
91249-forges-les-bains-2020-06-17 · JSON

Particuliers article 2

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8H00 à 20H00 - Les samedis de 9H00 à 19H00 A l'exclusion des dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels article 2

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8H00 à 20H00 - Les samedis de 9H00 à 19H00 A l'exclusion des dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Forges-les-Bains. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 06-2020 signé le 17 juin 2020 (affiché le 23/06/2020) ; les horaires viennent de l'article 2, identique à la citation de la page. À vérifier : L'article 2 vise explicitement « bricolage, jardinage ou d'activité professionnelle » : les deux publics sont retenus avec les mêmes créneaux. Il limite toutefois aux outils bruyants listés (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques). À vérifier : Le PDF ne précise pas « jours ouvrables » : lundi à vendredi retenu par convention. À vérifier : L'article 5 interdit aussi les travaux bruyants professionnels ou particuliers sur les voies publiques en cas d'atteinte à la tranquillité, sans horaire. À vérifier : L'article 6 prévoit des dérogations permanentes (fêtes nationales, activités agricoles et forestières) et ponctuelles sur demande. À vérifier : L'article 12 fixe des horaires de livraison distincts (lundi-samedi 07h00-20h00, dimanches et fériés 09h30-12h30), hors sujet bricolage/chantier. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. L'arrêté du 16/11/2004 cité sur la page concerne les engins à moteur sur chemins ruraux, pas les horaires.