{"id":"91249-forges-les-bains-2020-06-17","niveau":"municipal","portee":"91249","titre":"06 – 2020 Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"06-2020","date_signature":"2020-06-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.forges-les-bains.fr/wp-content/uploads/2022/07/06-2020-Arrete-municipal-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.forges-les-bains.fr/le-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91249-forges-les-bains-2020-06-17/","pdf_local":"donnees/pdf/91249-forges-les-bains-2020-06-17.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Forges-les-Bains. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 06-2020 signé le 17 juin 2020 (affiché le 23/06/2020) ; les horaires viennent de l'article 2, identique à la citation de la page.\nÀ vérifier : L'article 2 vise explicitement « bricolage, jardinage ou d'activité professionnelle » : les deux publics sont retenus avec les mêmes créneaux. Il limite toutefois aux outils bruyants listés (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques).\nÀ vérifier : Le PDF ne précise pas « jours ouvrables » : lundi à vendredi retenu par convention.\nÀ vérifier : L'article 5 interdit aussi les travaux bruyants professionnels ou particuliers sur les voies publiques en cas d'atteinte à la tranquillité, sans horaire.\nÀ vérifier : L'article 6 prévoit des dérogations permanentes (fêtes nationales, activités agricoles et forestières) et ponctuelles sur demande.\nÀ vérifier : L'article 12 fixe des horaires de livraison distincts (lundi-samedi 07h00-20h00, dimanches et fériés 09h30-12h30), hors sujet bricolage/chantier.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. L'arrêté du 16/11/2004 cité sur la page concerne les engins à moteur sur chemins ruraux, pas les horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8H00 à 20H00 - Les samedis de 9H00 à 19H00 A l'exclusion des dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8H00 à 20H00 - Les samedis de 9H00 à 19H00 A l'exclusion des dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}