Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du Maire du 23 juillet 2002 (lutte contre les bruits de voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91207
- Signé le
- 23 juillet 2002
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://mairie-egly.fr/fr/rb/1453246/nuissances-sonores
- Identifiant
91207-egly-2002-07-23· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Égly. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (« Population exposée au bruit ») est un tableau statistique d'exposition au bruit routier, sans rapport avec les horaires de travaux : non pertinent. Titre, date et horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne reproduit que les articles 3 et 6 de l'arrêté municipal du 23 juillet 2002 ; le texte intégral de l'arrêté n'a pas été lu. Son numéro est inconnu. À vérifier : Aucun article sur les professionnels/chantiers n'est cité : à chercher dans l'arrêté complet. À vérifier : L'arrêté de 2002 est ancien : vérifier qu'il n'a pas été modifié ou remplacé (aucune mention d'évolution sur la page). À vérifier : Le programme a correctement appliqué lundi-vendredi ; les jours fériés sont rattachés au dimanche comme le texte l'indique.