Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91195
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.dannemois.fr/fr/rb/644763/lenvironnement-3
- Identifiant
91195-dannemois-date-inconnue· JSON
Particuliers
Par arrêté municipal, l’utilisation des tondeuses et des outillages thermiques est autorisée les jours ouvrables de 8h à 20h, le samedi uniquement de 9h à 12h et de 15h à 20h, les dimanches et jours fériés uniquement de 9h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dannemois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (« Arrêté rivière », arrêté n° 2016-09-05 du 27 septembre 2016) interdit la navigation et la baignade sur l'Ecole : il ne traite pas des travaux bruyants, donc pdf_pertinent=false. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page parle d'un « arrêté municipal » sans le nommer : ni titre, ni numéro, ni date, ni article. Les arrêtés datés cités (10/10/2019 art. 10-3 ; 10/06/2013 art. 2-1) portent sur la pollution, les dépôts sauvages et le désherbage, pas sur les horaires ; il ne faut pas leur attribuer ces horaires. Retrouver l'arrêté réel en mairie avant de le valider. À vérifier : Les deux endroits de la page donnent les mêmes horaires. La liste « Horaires d'utilisation des tondeuses et matériel bruyant » dit « du lundi au vendredi » ; la charte dit « jours ouvrables », lu ici comme lundi à vendredi. À vérifier : Le texte vise les tondeuses et l'outillage thermique ou bruyant, pas explicitement le « bricolage ». Il est retenu pour les particuliers, car il s'adresse à tous les habitants. À vérifier : Aucun horaire de chantier ni d'entreprise : les professionnels ne sont pas couverts. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement de cet arrêté.