{"id":"91195-dannemois-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"91195","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.dannemois.fr/fr/rb/644763/lenvironnement-3","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91195-dannemois-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dannemois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (« Arrêté rivière », arrêté n° 2016-09-05 du 27 septembre 2016) interdit la navigation et la baignade sur l'Ecole : il ne traite pas des travaux bruyants, donc pdf_pertinent=false. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page parle d'un « arrêté municipal » sans le nommer : ni titre, ni numéro, ni date, ni article. Les arrêtés datés cités (10/10/2019 art. 10-3 ; 10/06/2013 art. 2-1) portent sur la pollution, les dépôts sauvages et le désherbage, pas sur les horaires ; il ne faut pas leur attribuer ces horaires. Retrouver l'arrêté réel en mairie avant de le valider.\nÀ vérifier : Les deux endroits de la page donnent les mêmes horaires. La liste « Horaires d'utilisation des tondeuses et matériel bruyant » dit « du lundi au vendredi » ; la charte dit « jours ouvrables », lu ici comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Le texte vise les tondeuses et l'outillage thermique ou bruyant, pas explicitement le « bricolage ». Il est retenu pour les particuliers, car il s'adresse à tous les habitants.\nÀ vérifier : Aucun horaire de chantier ni d'entreprise : les professionnels ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement de cet arrêté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par arrêté municipal, l’utilisation des tondeuses et des outillages thermiques est autorisée les jours ouvrables de 8h à 20h, le samedi uniquement de 9h à 12h et de 15h à 20h, les dimanches et jours fériés uniquement de 9h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}