Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91191
- Référence
- 98/010
- Signé le
- 3 février 1998
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
91191-crosne-1998-02-03· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, perceuse, tronçonneuse, etc.) peuvent être réalisés : – les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, – les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Crosne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur la page uniquement, aucun PDF : l'arrêté 98/010 du 3 février 1998 n'a pas été vérifié dans son texte original. À vérifier : La page ne donne pas le titre de l'arrêté ni le numéro d'article. À vérifier : Aucune règle pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Le texte du paragraphe est placé sous le titre « Utilisation d'engins à moteur » ; le lien avec l'arrêté est explicite (« Selon l'arrêté 98/010 »).