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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de la commune de Bièvres

Niveau
municipal
Portée
91064
Référence
Arrêté municipal n° 2020-139
Signé le
7 juillet 2020
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.bievres.fr/medias/2021/06/ARRETE-NUISSANCES-SONORES.pdf
Trouvé via
https://www.bievres.fr/nuisances-sonores/
Identifiant
91064-bievres-2020-07-07 · JSON

Particuliers article 2 d) et e)

L'utilisation des engins équipés de moteurs bruyants tels que motoculture, tondeuses à gazon, tronçonneuses... est interdite en dehors des horaires suivants : - Du lundi au samedi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h - Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5 b)

Les matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la Commune de Bièvres devront être conforme à la réglementation en vigueur ; leur utilisation est strictement interdite les dimanches et jours fériés. Les autres jours, ils ne peuvent être effectués qu'à l'intérieur des plages horaires suivantes : - Du lundi au samedi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h Sauf accord exprès du Maire et seulement pour des raisons d'urgence et de sécurité.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bièvres. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 1er mars 2001. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent du PDF scanné, lu visuellement. À vérifier : Le PDF (arrêté n° 2020-139 du 07/07/2020) confirme les horaires particuliers de la page (lun-sam 9h-12h/14h-18h ; dim et fériés 10h-12h). À vérifier : La page ne mentionne pas les horaires de chantier professionnels, qui figurent seulement à l'article 5 b) du PDF (lun-sam 8h-12h/13h-18h, dimanches et fériés interdits). À vérifier : Le samedi est inclus dans les plages des chantiers (lundi au samedi), ce qui va au-delà des jours ouvrables. À vérifier : Dérogation possible sur accord exprès du Maire pour urgence et sécurité ; le Maire peut restreindre la plage ou interrompre le chantier en cas de non-respect. À vérifier : La date de signature (07/07/2020) est lisible sur le scan. La page parle d'un arrêté de « juillet 2020 », ce qui concorde. À vérifier : L'article 2 e) renvoie aux « horaires fixés au précédent paragraphe » pour le bricolage, qui est donc soumis aux mêmes horaires que le jardinage. À vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages. Le texte a été relu visuellement, et la citation de l'article 5 b) a été recomposée à partir de l'image : à confirmer.