{"id":"91064-bievres-2020-07-07","niveau":"municipal","portee":"91064","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de la commune de Bièvres","reference":"Arrêté municipal n° 2020-139","date_signature":"2020-07-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.bievres.fr/medias/2021/06/ARRETE-NUISSANCES-SONORES.pdf","relaye_par":"https://www.bievres.fr/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91064-bievres-2020-07-07/","pdf_local":"donnees/pdf/91064-bievres-2020-07-07.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bièvres. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 1er mars 2001. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent du PDF scanné, lu visuellement.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté n° 2020-139 du 07/07/2020) confirme les horaires particuliers de la page (lun-sam 9h-12h/14h-18h ; dim et fériés 10h-12h).\nÀ vérifier : La page ne mentionne pas les horaires de chantier professionnels, qui figurent seulement à l'article 5 b) du PDF (lun-sam 8h-12h/13h-18h, dimanches et fériés interdits).\nÀ vérifier : Le samedi est inclus dans les plages des chantiers (lundi au samedi), ce qui va au-delà des jours ouvrables.\nÀ vérifier : Dérogation possible sur accord exprès du Maire pour urgence et sécurité ; le Maire peut restreindre la plage ou interrompre le chantier en cas de non-respect.\nÀ vérifier : La date de signature (07/07/2020) est lisible sur le scan. La page parle d'un arrêté de « juillet 2020 », ce qui concorde.\nÀ vérifier : L'article 2 e) renvoie aux « horaires fixés au précédent paragraphe » pour le bricolage, qui est donc soumis aux mêmes horaires que le jardinage.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages. Le texte a été relu visuellement, et la citation de l'article 5 b) a été recomposée à partir de l'image : à confirmer.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2 d) et e)","texte_extrait":"L'utilisation des engins équipés de moteurs bruyants tels que motoculture, tondeuses à gazon, tronçonneuses... est interdite en dehors des horaires suivants : - Du lundi au samedi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h - Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5 b)","texte_extrait":"Les matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la Commune de Bièvres devront être conforme à la réglementation en vigueur ; leur utilisation est strictement interdite les dimanches et jours fériés. Les autres jours, ils ne peuvent être effectués qu'à l'intérieur des plages horaires suivantes : - Du lundi au samedi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h Sauf accord exprès du Maire et seulement pour des raisons d'urgence et de sécurité.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}