{"id":"91045-ballancourt-sur-essonne-2009-03-25","niveau":"municipal","portee":"91045","titre":"Arrêté permanent prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"09.03.171/P 09.04","date_signature":"2009-03-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-ballancourt.fr/wp-content/uploads/sites/76/koba-documents/Arrete-permanent-prescrivant-la-lutte-contres-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.ville-ballancourt.fr/articles/bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91045-ballancourt-sur-essonne-2009-03-25/","pdf_local":"donnees/pdf/91045-ballancourt-sur-essonne-2009-03-25.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ballancourt-sur-Essonne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté ne mentionne aucune restriction pour les jours de semaine (lundi à vendredi) : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une autorisation sans limite ni comme une interdiction. Vérifier si un arrêté préfectoral départemental (Essonne) s'applique en complément.\nÀ vérifier : Les plages autorisées sont déduites des interdictions (samedi : avant 10h, 12h-14h, après 18h ; dimanche/fériés : avant 10h, après 12h).\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés (l'article 1 ne vise que le bricolage et le jardinage).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible ; aucune mention de modification ou d'abrogation. Texte de 2009, la page ne donne aucune date ni indication de mise à jour.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF de la page (rue des Tourterelles, rue du Marché Couvert) concernent la circulation et ne traitent pas des horaires de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., sont interdits certains jours dans les conditions suivantes : - Le samedi : avant 10 h 00, de 12 h 00 à 14 h 00 et après 18 h 00, - Le dimanche et jours fériés : avant 10 h 00 et après 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[],"mardi":[],"mercredi":[],"jeudi":[],"vendredi":[],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}