{"id":"91044-ballainvilliers-2022-12-08","niveau":"municipal","portee":"91044","titre":"Arrêté n°124-22 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"124-22","date_signature":"2022-12-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-ballainvilliers.fr/wp-content/uploads/2023/02/Arrete_124_Lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-ballainvilliers.fr/nuisances/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91044-ballainvilliers-2022-12-08/","pdf_local":"donnees/pdf/91044-ballainvilliers-2022-12-08.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ballainvilliers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Remplace l'arrêté municipal du 24 septembre 2009 (article 1). Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à l'arrêté 124/22. Les horaires viennent du PDF (scan lu entièrement, 6 pages).\nÀ vérifier : L'article 4 vise aussi l'« activité professionnelle » réalisée avec des outils bruyants ; l'article 12, propre aux chantiers, donne des horaires différents (samedi jusqu'à 18h, dimanche et fériés interdits). Je les ai classés séparément.\nÀ vérifier : Le samedi se termine à 19h pour les particuliers (art. 4) et à 18h pour les chantiers (art. 12).\nÀ vérifier : Le second PDF détecté (18-2017.pdf, arrêté du 22 février 2017) n'a pas été lu ici ; il est probablement antérieur et remplacé par l'arrêté 124-22.\nÀ vérifier : Des dérogations individuelles sont possibles (art. 3 et 12), à demander 4 semaines avant. Elles ne sont pas des créneaux de fond.\nÀ vérifier : Citations de l'article 12 : j'ai regroupé le début de l'article et les deux lignes d'horaires ; vérifier la mise en forme avant de saisir.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19 h 00, Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. Horaires de la semaine : -Du lundi au vendredi : entre 8 h 00 et 12h00 entre 13h00 et 19 h 00, -Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}