Arrêté municipal à vérifier
Arrêté n°95-1536 du 10.5.1995 du maire d'Angerville (tonte des gazons, bruits de voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91016
- Référence
- 95-1536
- Signé le
- 10 mai 1995
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://www.mairie-angerville.fr/wp-content/uploads/2022/04/tondre-arrete-n%C2%B095-1536.pdf
- Trouvé via
- https://www.mairie-angerville.fr/au-quotidien/prevention-securite/les-regles-de-bon-voisinage/
- Identifiant
91016-angerville-1995-05-10· JSON
Particuliers article 1
Il est interdit de tondre les gazons en dehors des heures autorisées ci-dessous : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Angerville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté n°95-1536 du 10 mai 1995 (une page, tampon d'arrivée à la sous-préfecture d'Étampes le 11 mai 1995). Il ne vise que la tonte des gazons. La page étend ces horaires au « jardinage » en général, et le texte de la page ne parle pas de bricolage dans cette liste. À vérifier avant de saisir pour les autres outils de jardinage et de bricolage. À vérifier : La page dit « jours ouvrés » et le PDF « jours ouvrables ». J'ai lu lundi à vendredi, et le samedi est traité à part. À vérifier : La page indique que les bruits de chantier privé sont « interdits, sauf exception, en semaine de 20h à 7h, le dimanche et les jours fériés ». Cette phrase ne cite aucun texte et le PDF ne la contient pas. Le public professionnel est donc laissé non couvert, sans créneau. À rechercher dans un autre arrêté (municipal ou préfectoral). À vérifier : La page cite aussi d'autres arrêtés (2009-048 sur le brûlage, 2015-035 sur les déjections). Ils ne portent pas sur les horaires de travaux bruyants. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans la page ni dans le PDF. L'arrêté date de 1995, il peut avoir été remplacé sans que la page le dise. À vérifier : La date et le numéro de l'arrêté sont les mêmes sur la page et dans le PDF.