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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté n°95-1536 du 10.5.1995 du maire d'Angerville (tonte des gazons, bruits de voisinage)

Niveau
municipal
Portée
91016
Référence
95-1536
Signé le
10 mai 1995
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.mairie-angerville.fr/wp-content/uploads/2022/04/tondre-arrete-n%C2%B095-1536.pdf
Trouvé via
https://www.mairie-angerville.fr/au-quotidien/prevention-securite/les-regles-de-bon-voisinage/
Identifiant
91016-angerville-1995-05-10 · JSON

Particuliers article 1

Il est interdit de tondre les gazons en dehors des heures autorisées ci-dessous : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Angerville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté n°95-1536 du 10 mai 1995 (une page, tampon d'arrivée à la sous-préfecture d'Étampes le 11 mai 1995). Il ne vise que la tonte des gazons. La page étend ces horaires au « jardinage » en général, et le texte de la page ne parle pas de bricolage dans cette liste. À vérifier avant de saisir pour les autres outils de jardinage et de bricolage. À vérifier : La page dit « jours ouvrés » et le PDF « jours ouvrables ». J'ai lu lundi à vendredi, et le samedi est traité à part. À vérifier : La page indique que les bruits de chantier privé sont « interdits, sauf exception, en semaine de 20h à 7h, le dimanche et les jours fériés ». Cette phrase ne cite aucun texte et le PDF ne la contient pas. Le public professionnel est donc laissé non couvert, sans créneau. À rechercher dans un autre arrêté (municipal ou préfectoral). À vérifier : La page cite aussi d'autres arrêtés (2009-048 sur le brûlage, 2015-035 sur les déjections). Ils ne portent pas sur les horaires de travaux bruyants. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans la page ni dans le PDF. L'arrêté date de 1995, il peut avoir été remplacé sans que la page le dise. À vérifier : La date et le numéro de l'arrêté sont les mêmes sur la page et dans le PDF.