{"id":"91016-angerville-1995-05-10","niveau":"municipal","portee":"91016","titre":"Arrêté n°95-1536 du 10.5.1995 du maire d'Angerville (tonte des gazons, bruits de voisinage)","reference":"95-1536","date_signature":"1995-05-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-angerville.fr/wp-content/uploads/2022/04/tondre-arrete-n%C2%B095-1536.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-angerville.fr/au-quotidien/prevention-securite/les-regles-de-bon-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91016-angerville-1995-05-10/","pdf_local":"donnees/pdf/91016-angerville-1995-05-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Angerville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté n°95-1536 du 10 mai 1995 (une page, tampon d'arrivée à la sous-préfecture d'Étampes le 11 mai 1995). Il ne vise que la tonte des gazons. La page étend ces horaires au « jardinage » en général, et le texte de la page ne parle pas de bricolage dans cette liste. À vérifier avant de saisir pour les autres outils de jardinage et de bricolage.\nÀ vérifier : La page dit « jours ouvrés » et le PDF « jours ouvrables ». J'ai lu lundi à vendredi, et le samedi est traité à part.\nÀ vérifier : La page indique que les bruits de chantier privé sont « interdits, sauf exception, en semaine de 20h à 7h, le dimanche et les jours fériés ». Cette phrase ne cite aucun texte et le PDF ne la contient pas. Le public professionnel est donc laissé non couvert, sans créneau. À rechercher dans un autre arrêté (municipal ou préfectoral).\nÀ vérifier : La page cite aussi d'autres arrêtés (2009-048 sur le brûlage, 2015-035 sur les déjections). Ils ne portent pas sur les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans la page ni dans le PDF. L'arrêté date de 1995, il peut avoir été remplacé sans que la page le dise.\nÀ vérifier : La date et le numéro de l'arrêté sont les mêmes sur la page et dans le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Il est interdit de tondre les gazons en dehors des heures autorisées ci-dessous : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}