Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal n°4/2014 - Lutte contre les nuisances de voisinage et de comportement
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91001
- Référence
- 4/2014
- Signé le
- 7 septembre 2014
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
91001-abbeville-la-riviere-2014-09-07· JSON
Particuliers article 1
Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc., ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Abbéville-la-Rivière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page cite aussi un second PDF (arrete_nuisances2018.pdf, « Arrêté sur les nuisances »), non fourni ici : une version de 2018 pourrait modifier ou remplacer l'arrêté de 2014. À vérifier : Le PDF est un scan (tampon sous-préfecture du 09/09/2014). La lecture visuelle confirme les horaires du samedi : 9h00-12h00 et 14h00-19h00. À vérifier : L'article 1 ne vise que les particuliers. Aucun article ne traite des chantiers ni des professionnels. À vérifier : La page cite un second PDF (arrete_nuisances2018.pdf) qui n'a pas été lu. Il faut l'ouvrir pour vérifier s'il remplace l'arrêté 4/2014 ou en change les horaires. À vérifier : Les articles 2 (quads, motos-cross), 3 (animaux) et 4 (brûlage des déchets verts) ne fixent aucun horaire.