{"id":"91001-abbeville-la-riviere-2014-09-07","niveau":"municipal","portee":"91001","titre":"Arrêté municipal n°4/2014 - Lutte contre les nuisances de voisinage et de comportement","reference":"4/2014","date_signature":"2014-09-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.abbevillelariviere.fr/wp-content/uploads/2015/03/Arrete_nuisances_abbeville.pdf","relaye_par":"https://www.abbevillelariviere.fr/?page_id=2921","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91001-abbeville-la-riviere-2014-09-07/","pdf_local":"donnees/pdf/91001-abbeville-la-riviere-2014-09-07.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Abbéville-la-Rivière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page cite aussi un second PDF (arrete_nuisances2018.pdf, « Arrêté sur les nuisances »), non fourni ici : une version de 2018 pourrait modifier ou remplacer l'arrêté de 2014.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (tampon sous-préfecture du 09/09/2014). La lecture visuelle confirme les horaires du samedi : 9h00-12h00 et 14h00-19h00.\nÀ vérifier : L'article 1 ne vise que les particuliers. Aucun article ne traite des chantiers ni des professionnels.\nÀ vérifier : La page cite un second PDF (arrete_nuisances2018.pdf) qui n'a pas été lu. Il faut l'ouvrir pour vérifier s'il remplace l'arrêté 4/2014 ou en change les horaires.\nÀ vérifier : Les articles 2 (quads, motos-cross), 3 (animaux) et 4 (brûlage des déchets verts) ne fixent aucun horaire.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc., ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}