Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 91
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://saint-aubin.fr/bon-voisinage/
- Identifiant
91-dep-91-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les horaires de tontes sont fixés par la Préfecture : Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint est l'arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-384 du 21 septembre 2026 sur la destruction de sangliers (valable jusqu'au 21 novembre 2026). Il ne traite pas du bruit : il est écarté, et les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page attribue les horaires de tonte à « la Préfecture » sans citer le titre, la référence ni la date de l'arrêté. À retrouver, très probablement l'arrêté préfectoral de l'Essonne sur le bruit, avant de valider. À vérifier : La page ne parle que de tonte. Je l'ai rattachée aux particuliers car c'est un usage de jardinage domestique, mais rien n'est dit du bricolage ni des autres engins bruyants. À vérifier : Les chantiers et les professionnels ne sont pas traités : couvert false. À vérifier : La seule mention d'un arrêté préfectoral sur la page concerne l'emploi du feu, sans rapport avec les horaires de bruit. À vérifier : Le programme a rattaché ce PDF à la page à tort (« probable »). Il faut corriger ce rattachement.