{"id":"91-dep-91-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"91","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://saint-aubin.fr/bon-voisinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/91-dep-91-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint est l'arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-384 du 21 septembre 2026 sur la destruction de sangliers (valable jusqu'au 21 novembre 2026). Il ne traite pas du bruit : il est écarté, et les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page attribue les horaires de tonte à « la Préfecture » sans citer le titre, la référence ni la date de l'arrêté. À retrouver, très probablement l'arrêté préfectoral de l'Essonne sur le bruit, avant de valider.\nÀ vérifier : La page ne parle que de tonte. Je l'ai rattachée aux particuliers car c'est un usage de jardinage domestique, mais rien n'est dit du bricolage ni des autres engins bruyants.\nÀ vérifier : Les chantiers et les professionnels ne sont pas traités : couvert false.\nÀ vérifier : La seule mention d'un arrêté préfectoral sur la page concerne l'emploi du feu, sans rapport avec les horaires de bruit.\nÀ vérifier : Le programme a rattaché ce PDF à la page à tort (« probable »). Il faut corriger ce rattachement.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les horaires de tontes sont fixés par la Préfecture : Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}