Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 88
- Référence
- n°964/08.DDASS/SE
- Signé le
- 26 décembre 2009
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
88-dep-88-2009-12-26· JSON
Particuliers
Horaires autorisés pour activités non-professionnelles de bricolage ou de jardinage Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 19 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et 14 h à 19 h , le dimanche & les jours fériés entre 10 h et 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Dié-des-Vosges. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (88413-1.pdf) est l'arrêté municipal n°04ARR12004 du 15 avril 2012 sur l'interdiction du brûlage des déchets verts. Il ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté préfectoral n°964/08.DDASS/SE du 26/12/2009 n'est pas fourni : les horaires reposent sur la page et doivent être confirmés par le texte original. Le lien « Arrêté préfectoral » de la page pointe vers le PDF du brûlage, ce qui est une incohérence côté site. À vérifier : Les horaires de la déchetterie (lun-ven 14h-19h, sam 9h-12h/14h-19h, dim 9h-12h) sont à ignorer. À vérifier : La page ne cite pas d'article précis de l'arrêté préfectoral. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers professionnels dans les textes fournis.