Arrêté municipal à vérifier
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du Maire)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 87178
- Signé le
- 26 juin 2008
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://saintpriesttaurion.fr/wp-content/uploads/2021/03/AR-Bruit-Voisinage-87480-SPT.pdf
- Identifiant
87178-saint-priest-taurion-2008-06-26· JSON
Particuliers article 1
LES TRAVAUX DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc ... ne peuvent être effectués, LES JOURS OUVRABLES que de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h30, LES SAMEDIS que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS que de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Priest-Taurion. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan (extrait du registre) daté du 26 juin 2008, signé B. Dupin ; il est lu visuellement, la page web (2022) reprend les mêmes horaires. À vérifier : Aucune référence numérique d'arrêté n'apparaît sur l'extrait. À vérifier : Le PDF joint (AR-Bruit-Voisinage-87480-SPT.pdf) est celui analysé ; un autre PDF (2023/08/Bruit-voisinages.pdf, « AR 2023F010 LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE ») est listé par le programme et pourrait être un arrêté plus récent remplaçant celui de 2008 : à vérifier avant saisie. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 sur les bruits de voisinage. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans ce texte. À vérifier : La page cite un arrêté préfectoral, mais uniquement pour le brûlage des déchets verts, hors sujet. À vérifier : Jours ouvrables interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part par le texte.