{"id":"87178-saint-priest-taurion-2008-06-26","niveau":"municipal","portee":"87178","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (extrait du registre des arrêtés du Maire)","reference":null,"date_signature":"2008-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://saintpriesttaurion.fr/wp-content/uploads/2021/03/AR-Bruit-Voisinage-87480-SPT.pdf","relaye_par":"https://saintpriesttaurion.fr/rappel-bruits-voisinage-et-gestion-des-dechets-verts/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/87178-saint-priest-taurion-2008-06-26/","pdf_local":"donnees/pdf/87178-saint-priest-taurion-2008-06-26.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Priest-Taurion. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (extrait du registre) daté du 26 juin 2008, signé B. Dupin ; il est lu visuellement, la page web (2022) reprend les mêmes horaires.\nÀ vérifier : Aucune référence numérique d'arrêté n'apparaît sur l'extrait.\nÀ vérifier : Le PDF joint (AR-Bruit-Voisinage-87480-SPT.pdf) est celui analysé ; un autre PDF (2023/08/Bruit-voisinages.pdf, « AR 2023F010 LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE ») est listé par le programme et pourrait être un arrêté plus récent remplaçant celui de 2008 : à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 sur les bruits de voisinage.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans ce texte.\nÀ vérifier : La page cite un arrêté préfectoral, mais uniquement pour le brûlage des déchets verts, hors sujet.\nÀ vérifier : Jours ouvrables interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part par le texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"LES TRAVAUX DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc ... ne peuvent être effectués, LES JOURS OUVRABLES que de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h30, LES SAMEDIS que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS que de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}