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Arrêté municipal vérifié

Arrêté de Réglementation – Lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
87065
Référence
N° 46-15
Signé le
2 octobre 2015
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-feytiat.fr/wp-content/uploads/2024/07/46-15-Reglementation-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.ville-feytiat.fr/limiter-le-bruit-dans-le-voisinage-rappel-des-horaires-autorises-pour-vos-travaux-de-bricolage-et-de-jardinage/
Identifiant
87065-feytiat-2015-10-02 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00, les samedis que de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 3

Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Feytiat. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. La date de signature est le 02/10/2015, la page indique « arrêté en date du 7 octobre 2015 », qui est la date de réception en préfecture et d'affichage. À vérifier : Article 3 (professionnels) : interruption entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Le samedi est donc autorisé de 7h à 20h. C'est une interprétation du texte, à vérifier avant saisie. À vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme n'ont pas été lus ; l'un est un arrêté sur le complexe sportif Roger Couderc, sans rapport avec le sujet. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans la page ni dans le PDF.