{"id":"87065-feytiat-2015-10-02","niveau":"municipal","portee":"87065","titre":"Arrêté de Réglementation – Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 46-15","date_signature":"2015-10-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-feytiat.fr/wp-content/uploads/2024/07/46-15-Reglementation-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.ville-feytiat.fr/limiter-le-bruit-dans-le-voisinage-rappel-des-horaires-autorises-pour-vos-travaux-de-bricolage-et-de-jardinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/87065-feytiat-2015-10-02/","pdf_local":"donnees/pdf/87065-feytiat-2015-10-02.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Feytiat. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. La date de signature est le 02/10/2015, la page indique « arrêté en date du 7 octobre 2015 », qui est la date de réception en préfecture et d'affichage.\nÀ vérifier : Article 3 (professionnels) : interruption entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Le samedi est donc autorisé de 7h à 20h. C'est une interprétation du texte, à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme n'ont pas été lus ; l'un est un arrêté sur le complexe sportif Roger Couderc, sans rapport avec le sujet.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans la page ni dans le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00, les samedis que de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}