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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal 2019-16 du 27 mai 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
87063
Référence
2019-16
Signé le
27 mai 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.eyjeaux.com/upload/ARCHIVES_2011_2020/file/Arrete_lutte_vs_bruit.pdf
Trouvé via
https://www.eyjeaux.com/Arrete-municipal
Identifiant
87063-eyjeaux-2019-05-27 · JSON

Particuliers article 2

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer des nuisances sonores portant atteintes à la tranquillité du voisinage, tels que pompes d'arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies ... sont interdits en dehors des horaires suivants : - Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h30 – 19h30 - Samedi : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00 - Dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Eyjeaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°6 du 23 avril 2018 (article 4). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. À vérifier : La page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF (scan lu directement). À vérifier : Le programme a trouvé trois PDF ; seul Arrete_lutte_vs_bruit.pdf traite du bruit, les deux autres (circulation des véhicules à moteur, stationnement des poids lourds) sont hors sujet. À vérifier : L'article 1 demande d'interrompre les activités gênantes entre 20H et 7H (règle générale, non saisie comme créneau). À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou les professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : Le PDF est dans un dossier ARCHIVES_2011_2020 mais porte la date de 2019 ; vérifier sur le site qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.