{"id":"87063-eyjeaux-2019-05-27","niveau":"municipal","portee":"87063","titre":"Arrêté municipal 2019-16 du 27 mai 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2019-16","date_signature":"2019-05-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.eyjeaux.com/upload/ARCHIVES_2011_2020/file/Arrete_lutte_vs_bruit.pdf","relaye_par":"https://www.eyjeaux.com/Arrete-municipal","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/87063-eyjeaux-2019-05-27/","pdf_local":"donnees/pdf/87063-eyjeaux-2019-05-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Eyjeaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°6 du 23 avril 2018 (article 4). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : Le programme a trouvé trois PDF ; seul Arrete_lutte_vs_bruit.pdf traite du bruit, les deux autres (circulation des véhicules à moteur, stationnement des poids lourds) sont hors sujet.\nÀ vérifier : L'article 1 demande d'interrompre les activités gênantes entre 20H et 7H (règle générale, non saisie comme créneau).\nÀ vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou les professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Le PDF est dans un dossier ARCHIVES_2011_2020 mais porte la date de 2019 ; vérifier sur le site qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer des nuisances sonores portant atteintes à la tranquillité du voisinage, tels que pompes d'arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies ... sont interdits en dehors des horaires suivants : - Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h30 – 19h30 - Samedi : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00 - Dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}