Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 87
- Référence
- 93 0544 (n° de référence manuscrit en en-tête, lecture incertaine)
- Signé le
- 13 mai 1993
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
87-dep-87-1993-05-13· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8 H.00 à 20 H.00 ; – les dimanches et jours fériés de 9 H.00 à 20 H. 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 H. 00 et 7 H. 00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Boisseuil. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 7 mai 1990 relatif aux bruits de voisinage (article 1er). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le texte. À vérifier : La page retenue (ADIL 87) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : seul le PDF est la source. Le PDF est un arrêté préfectoral de 1993 de la Haute-Vienne, applicable aux communes du département ; la commune n'a pas pris d'arrêté propre dans ce relevé. À vérifier : PDF scanné (3 pages + 1 page blanche), lu visuellement. Le numéro de référence manuscrit (93 10544 ?) est peu lisible. À vérifier : Article 4 : « jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi (règle par défaut). Le samedi n'est pas cité explicitement : au sens juridique strict, il est ouvrable (8h-20h), donc à vérifier avant saisie. À vérifier : Article 3 (professionnels) : le texte n'interdit que 20h-7h et dimanches/jours fériés, donc le samedi est autorisé 7h-20h. Interruption non applicable en cas d'intervention urgente ; le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles. À vérifier : Un second PDF (arrêté feux de plein air et déchets verts, 28-06-2023) a été trouvé mais ne concerne pas les travaux bruyants ; il n'a pas été utilisé. À vérifier : Vérifier l'existence d'un arrêté municipal ou préfectoral plus récent qui remplacerait celui de 1993.