Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Abrogé le 13 mai 1993. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 87
- Signé le
- 29 janvier 1993
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
87-dep-87-1993-01-29· JSON
Particuliers article 4
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00 ; Les dimanches et jours fériés de 9 h 00 à 20 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rochechouart. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page de la mairie qui cite l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 ; le PDF de l'arrêté n'est pas joint, à récupérer pour confirmer. À vérifier : Le samedi n'est pas traité explicitement : en droit, « jours ouvrables » inclut habituellement le samedi, mais la règle de lecture retenue ici est lundi-vendredi ; à vérifier dans l'arrêté original. À vérifier : La citation de la page n'a pas de guillemet fermant et est reconstituée à partir des puces. À vérifier : Texte de rappel, aucune mention de modification ou d'abrogation, mais l'arrêté de 1993 peut avoir été remplacé depuis ; à vérifier. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels. Marqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 87-dep-87-1993-05-13.