{"id":"87-dep-87-1993-01-29","niveau":"prefectoral","portee":"87","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1993-01-29","date_effet":null,"date_abrogation":"1993-05-13","statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.rochechouart.com/infos-mairie/bruits-de-voisinage-rappel","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/87-dep-87-1993-01-29/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rochechouart. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Source : page de la mairie qui cite l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 ; le PDF de l'arrêté n'est pas joint, à récupérer pour confirmer.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas traité explicitement : en droit, « jours ouvrables » inclut habituellement le samedi, mais la règle de lecture retenue ici est lundi-vendredi ; à vérifier dans l'arrêté original.\nÀ vérifier : La citation de la page n'a pas de guillemet fermant et est reconstituée à partir des puces.\nÀ vérifier : Texte de rappel, aucune mention de modification ou d'abrogation, mais l'arrêté de 1993 peut avoir été remplacé depuis ; à vérifier.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels.\nMarqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 87-dep-87-1993-05-13.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00 ; Les dimanches et jours fériés de 9 h 00 à 20 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}