Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 86
- Référence
- 2021-DCPPAT/BE-005
- Signé le
- 5 janvier 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://api.neopse.com/rest/site/files/download/1902637
- Identifiant
86-dep-86-2021-01-05· JSON
Particuliers article 12
Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc … dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h ; les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 22
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits sauf en cas d'urgence : du lundi au samedi de 20h00 à 7h ; les dimanches et jours fériés. Ces horaires ne s'appliquent pas lors de périodes météorologiques exceptionnelles.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bouresse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°07/DDASS/SE/008 du 19 juin 2007 (art. 1). Aucune modification ni abrogation de cet arrêté 2021 mentionnée dans le texte lu. À vérifier : La page ne contient aucun horaire : elle renvoie seulement au PDF de l'arrêté préfectoral. Tous les horaires viennent du PDF (scan lu directement). À vérifier : Texte préfectoral applicable à toute la Vienne ; l'art. 12 et l'art. 34 prévoient que des arrêtés municipaux peuvent être plus restrictifs. La page de Loudun cite aussi des « Arrêtés du Maire », sans en désigner un sur les bruits : vérifier qu'aucun arrêté municipal de Loudun ne s'applique. À vérifier : Art. 22 (chantiers) : interdiction de 20h à 7h du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les créneaux autorisés (07:00-20:00 du lundi au samedi) en sont déduits. Ces horaires ne s'appliquent pas lors de périodes météorologiques exceptionnelles ; des dérogations sont possibles par le maire ou le préfet, et ne sont pas nécessaires en cas d'urgence. À vérifier : Les horaires de l'art. 12 ne visent que les outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage. À vérifier : Aucune variante saisonnière dans le texte.