{"id":"86-dep-86-2021-01-05","niveau":"prefectoral","portee":"86","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2021-DCPPAT/BE-005","date_signature":"2021-01-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/1902637","relaye_par":"https://bouresse.fr/fr/rb/2232661/bruits-de-voisinage-13","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/86-dep-86-2021-01-05/","pdf_local":"donnees/pdf/86-dep-86-2021-01-05.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bouresse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°07/DDASS/SE/008 du 19 juin 2007 (art. 1). Aucune modification ni abrogation de cet arrêté 2021 mentionnée dans le texte lu.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire : elle renvoie seulement au PDF de l'arrêté préfectoral. Tous les horaires viennent du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : Texte préfectoral applicable à toute la Vienne ; l'art. 12 et l'art. 34 prévoient que des arrêtés municipaux peuvent être plus restrictifs. La page de Loudun cite aussi des « Arrêtés du Maire », sans en désigner un sur les bruits : vérifier qu'aucun arrêté municipal de Loudun ne s'applique.\nÀ vérifier : Art. 22 (chantiers) : interdiction de 20h à 7h du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les créneaux autorisés (07:00-20:00 du lundi au samedi) en sont déduits. Ces horaires ne s'appliquent pas lors de périodes météorologiques exceptionnelles ; des dérogations sont possibles par le maire ou le préfet, et ne sont pas nécessaires en cas d'urgence.\nÀ vérifier : Les horaires de l'art. 12 ne visent que les outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage.\nÀ vérifier : Aucune variante saisonnière dans le texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc … dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h ; les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"22","texte_extrait":"Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits sauf en cas d'urgence : du lundi au samedi de 20h00 à 7h ; les dimanches et jours fériés. Ces horaires ne s'appliquent pas lors de périodes météorologiques exceptionnelles.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}